SAUVONS LE GRAND ECRAN !
"Des multiplexes y en a plein, le Grand Écran y en a qu'un !"
Newsletter Juin 2012
Compte-rendu de mandat culturel
Amère victoire pour le 7° Art !
La cuisine du maire passe à la casserole
Conseil d'Etat : la justice refuse de juger !
Le 7 juin dernier, en rejetant sans explication ni motivation l’admission de notre pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat nous dénie absurdement tout intérêt à agir dans l’affaire du Grand Écran.
En effet, la façon dont cette décision a été prise montre bien que la justice de notre pays tient à peu de choses : après qu'un premier rapporteur public nous ait indiqué le 23 mai que « le pourvoi sera(it) admis et instruit », le 6 juin sa remplaçante nous informait qu’elle « conclurai(t) à la non admission du pourvoi » !
Cette décision arbitraire, qu’aucun motif ne vient justifier, confirme donc l’arrêt de la Cour d’Appel qui, contrairement au Tribunal de première instance, nous déniait contre toute logique intérêt à agir au motif que les décisions attaquées ne portaient pas atteinte à l’intérêt collectif défendu par l’association !
Bien que ces arrêts de la Cour administrative d’appel et de la Cour de cassation s’analysent comme des dénis de justice, il convient de relativiser leur importance, l’abandon du projet de magasins ayant entretemps rendu caduques les autorisations attaquées. Et comme nous le rappelaient dernièrement les membres de la commission CNAC*, il nous reste encore des possibilités de recours fondées sur la défense du patrimoine (non pas par plaisir procédurier - loin s’en faut - mais pour empêcher à l'avenir la démolition de la salle).
De plus, contrairement aux apparences, ces péripéties ne doivent pas masquer notre véritable double victoire, à savoir : avoir fait échec depuis sept ans au projet de destruction du Grand Écran, et obligé les élus à reconnaître implicitement sa vocation culturelle (ce qu’ils ont fait en annonçant la création d’un multiplexe). Bien sûr nous n’avons rien contre ce projet en lui-même, à condition qu’il soit réalisé à proximité immédiate du complexe, sur les terrains disponibles avenue d’Italie concernés par le projet d'extension du centre commercial, et non pas en détruisant la grande salle comme c'est actuellement prévu, ce à quoi nous continuerons à nous opposer par tout moyen à notre disposition.
En attendant, l’association lance un appel pour l’aider à régler ses derniers frais de justice (5 000 € de frais d’avocat pour le pourvoi, s’ajoutant aux 500 € que la VILLE DE PARIS nous a mis en demeure de lui régler suite à l’arrêt de la Cour d’Appel nous condamnant au remboursement - ainsi qu'à Hammerson - des frais dits irrépétibles). La Ville, collectivité publique dont nous défendons les intérêts en termes de patrimoine, aurait pu en effet s'abstenir - comme l'a fait Hammerson - de nous réclamer cette somme. Mais à n’en pas douter la mesquinerie et l’acharnement dont elle fait preuve à notre égard ne sauraient empêcher notre victoire définitive de se profiler à l’horizon.
Que ceux qui ne l’auraient pas encore fait n’hésitent donc pas à nous soutenir financièrement dans cette perspective, et pour préparer les futurs combats que nous livrerons avec une énergie renouvelée à la rentrée.
D’ici là nous vous souhaitons d’excellentes vacances.
* CNAC : Commission Nationale d’Aménagement Commercial
