26 juin 2008 :

CONSEIL MUNICIPAL du XIIIème ARRONDISSEMENT

 

 

RÉPONSE AUX ARGUMENTS PRESENTÉS PAR LES ÉLUS DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE,

EN RÉPONSE AU VŒU DEPOSÉ SUR LE DEVENIR DU COMPLEXE « GRAND ÉCRAN ITALIE » :

 

 

Lors du voeu présenté au Conseil du XIIIème arrondissement par le groupe des élus d’opposition concernant le devenir du complexe audiovisuel, MM Jérôme Coumet (maire du XIIIème depuis juillet 2007), Serge Blisko (député / maire de 2001 à 2007), et Francis Combrouze (conseiller d’arrondissement), ont violemment pris à partie M. Didier Béoutis, qui avait présenté le vœu, le traitant de « démagogique », et rejetant l’entière responsabilité du fiasco sur l’ancienne municipalité.

 

Il convient toutefois de rétablir quelques vérités sur l’historique des faits énoncés à cette occasion :

 

Propos tenus par :

MM. Coumet, Blisko et Combrouze

 

Ce qu’ils omettent de dire :

 

En 1991, le premier cahier des charges prévu en 1988, est ramené de 20 ans à 15 ans* à l’expiration du crédit-bail.

 

* à compter de l’achèvement du bâtiment

 

Ce n’est pas l’expiration du crédit-bail (entre la Financière Immobilière Indosuez [actuelle Calyon] et Gaumont) qui détermine la durée d’exploitation du Cahier des charges (liant l’exploitant* et la Ville de Paris), mais la date d’achèvement du bâtiment (Art.11 du Cahier des Charges).

En 1991, le fait de « limiter à 15 ans » le cahier des charges de Gaumont n’implique pas automatiquement l’annulation de l'ensemble des dispositions de la Convention adoptée en 1988 par le Conseil de Paris, stipulant entre autres : « A chaque mutation intéressant le complexe audiovisuel, mutation de sa propriété ou de son usage…, l’agrément de la Ville de Paris devra être requis sur les conditions de cette mutation ». Or cet agrément (obligatoirement approuvé par le Conseil de Paris) ne figure ni aux demandes d’autorisation commerciale ni à celle du permis de construire.

 « Ces obligations, essentielles et déterminantes pour la VILLE DE PARIS » qui devaient « s’imposer à tout acquéreur ou sous-acquéreur pendant un délai d’au moins vingt ans à compter de l’achèvement », n’ont pas été respectées.

Il est en revanche certain qu’à la date de la promesse de vente entre EuroPalaces et la Foncière Teycpac (oct. 04), de même que lors de la fermeture de la salle en janvier 06 et de la délivrance des autorisations commerciales par la CDEC** en juin 06 (comme du permis de construire en mars 07), ni le crédit-bail ni le cahier des charges de Gaumont n’étaient expirés.

*    EuroPalaces-Gaumont

**  Commission Départementale d’Equipement Commercial

 

Le bâtiment est achevé en octobre 1991.

 

C'EST INEXACT : seul le certificat de conformité délivré par l’administration détermine la date d’achèvement du bâtiment. Ce document (consultable aux Archives), daté du 3 juin 1993, mentionne une date d’achèvement des travaux au 12 mai 1992, faisant courir le délai d’exploitation de Gaumont au moins jusqu’au 12 mai 2007.

Or le Grand Ecran a été fermé le 2 janvier 2006, soit un an et demi avant cette date.

 

Le projet initié par Jacques Chirac, qui prévoyait des studios de télévision dans les sous-sols du Grand Ecran, a fait un flop.

Même si l’ambitieux projet initial a été réduit en 1991 pour s’adapter au changement du paysage audiovisuel, le nouveau Cahier des charges signé en octobre 91 n’en prévoyait pas moins un certain nombre d’obligations de programmation parfaitement explicites :

En dehors des projections de films d'exclusivité, festivals à thème et nuits du cinéma, le Grand Écran devait programmer un nombre déterminé de séances pour des congrès, conventions, manifestations, assemblées générales de sociétés, utilisation par des producteurs et organismes de télévision pour des avant-premières d'émissions, de films ou téléfilms, projection pour les scolaires et enfants, projection de films concernant principalement Paris pour des groupes organisés de touristes, projection pour les personnes du 3ème âge, utilisation par la Ville de Paris…. (Art. 5.2).

Or la plupart de ces obligations n’ont pas été respectées par l’exploitant.

Il est à noter que l’équipement sonore dolby stéréo et les équipements d'accueil et de confort de toute première catégorie font partie intégrante des obligations du cahier des charges (Art. 5.1).

Et ce n’est pas parce qu’une programmation inadéquate les dernières années a contribué à rendre le Grand Ecran moins attractif qu’il mérite d’être détruit, sachant que la plupart des dispositions du cahier des charges permettant de le rentabiliser ont été abandonnées.

Personne ne comprend cet acharnement à vouloir jeter le bébé avec l’eau du bain.

 

En 2005, lors de l’annonce de la vente du Grand Ecran par EuroPalaces-Gaumont, Serge Blisko, alors maire du 13ème, a écrit aux trois grands circuits cinématographiques pour tenter de sauver la salle.

Dans son courrier du 19 avril 2007, Marin Karmitz (MK2) affirme « qu’il n’a pas spécialement été interrogé ni par Europalaces ni par la Mairie pour une éventuelle reprise ».

Seul un courrier du président d’UGC, daté du 2 décembre 2005, figure aux dossiers remis à la CDEC et au permis de construire.

L’initiative de M. Blisko, aussi louable soit-elle, est intervenue plus d’un an après la signature de la promesse de vente.

(On peut par ailleurs s’interroger sur la soi-disant concurrence des circuits quand les amateurs de VF qui se présentaient au Gaumont Grand Ecran Italie étaient systématiquement renvoyés à l’UGC d’en face !)

M. Blisko fait remarquer qu’au cours de la CDEC*, les autorisations aux enseignes** ont été accordées non seulement par les instances de la Ville de Paris, mais également par les Chambres de Commerce et des Métiers.

* Composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de Paris, présidée par le Préfet de Paris :

·  Le Maire de Paris (en pratique représenté par son adjointe chargée du commerce - Madame Lyne Cohen-Solal)

·  Un conseiller d'arrondissement membre du Conseil de Paris

·  Le Maire de l'arrondissement d'implantation

·  Le Président de la CCIP (en pratique le Président de la Délégation de Paris - Membre du Bureau de la CCIP - Madame Geneviève Roy)

·  Le Président de la Chambre de Métiers de Paris

·  Un représentant des consommateurs

** Habitat et H&M

 

Lors d’une entrevue en février 2006 avec une délégation du collectif « Sauvons le Grand Ecran » et des associations de commerçants, accompagnés d’un candidat-repreneur, Mme Roy, vice-présidente de la Chambre de Commerce de Paris, avait affirmé que les Chambres de Commerce et des Métiers étaient totalement opposées au projet de transformation du Grand Écran Italie en magasins.

Que s’est-il passé entre cette date et la CDEC du 22 juin 2006, où les chambres consulaires ont donné leurs voix au projet commercial, qui impliquait de rayer le Grand Écran de la carte ?

Aucune explication n’a été fournie à ce revirement soudain.

Et que penser de cette commission présentée par Bertrand Delanoë comme complètement "indépendante" et qui compte en son sein 3 représentants de la municipalité (sur 6 membres votants) !

 

La CDEC a autorisé le projet commercial « faute de repreneurs ».

 

 

Monsieur le Maire « attend de voir les repreneurs ».

 

C'EST FAUX : Dès 2005, un candidat à la reprise du fond de commerce, exploitant indépendant, s’est fait éconduire par EuroPalaces sous le prétexte que la salle était "déjà vendue".

Malgré plusieurs demandes de rendez-vous, M. Klisaric n’a jamais été reçu par le maire du 13ème.

Ce candidat, qui bénéficiait du soutien des banques, n’a pas reçu meilleur accueil de la Mairie de Paris, qui lui a fait comprendre que même s’il était en mesure de conclure l’affaire le lendemain, on ne lui accorderait pas forcément la priorité.

Aucun opérateur culturel n’a été averti de cette vente, et depuis aucune suite n’est donnée aux propositions spontanées des repreneurs potentiels.

 

D’après Francis Combrouze, adjoint au maire, le quartier est largement pourvu en équipements culturels* : le Théâtre des Cinq-Diamants, fermé depuis décembre 2006, va bientôt rouvrir, ainsi que la salle du Gaumont Gobelins Rodin, qui deviendra sous peu la Fondation Pathé.

 

 

 

* en octobre 2006, à l’occasion de la fermeture du cinéma associatif « Le Barbizon », Francis Combrouze déclarait :

"Le 13ème est sous-doté en équipements culturels".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La rénovation du Gaumont-Rodin, contrepartie de la fermeture du Gaumont Grand Écran (voir « Motivation de la demande » figurant au dossier CDEC) se révèle en réalité un "marché de dupes :

"Cette cession d'activité, officialisée par la fermeture du site le 3 janvier 2006, s'est effectuée en contrepartie d'un engagement pris par Europalaces auprès de la Ville de Paris de réinvestir sur les sites Rodin et Fauvettes. Le cinéma Fauvettes sera rénové tandis que le cinéma Rodin conservera son activité culturelle en accueillant les Archives du cinéma. Ainsi ces mesures permettront de conserver une activité culturelle et cinématographique qui contribueront à l'animation du quartier".

Or selon le Cahier des charges, l'obligation pour l'exploitant "de participer à l'animation du quartier et de l'arrondissement" s’applique au seul complexe audiovisuel Grand Écran, et non à une autre structure : "ces obligations trouvant leur cause dans le caractère d’équipement culturel du complexe audiovisuel, qui doit participer à l’animation du quartier et de l’arrondissement, caractère en considération duquel le prix de cession du terrain est déterminé" (Art. 8).

Impossible d’admettre également que ce projet de musée du cinéma, destiné principalement aux chercheurs et aux étudiants, puisse compenser la perte du Grand Écran, qui a pour vocation d'accueillir un large public populaire venu de toute la région.

On peut par ailleurs émettre des doutes sur ce projet qu’on nous présente comme abouti, alors que selon le "Figaroscope" du 25 juin 2008 "la Fondation Jérôme Seydoux-Pathé n’a pas encore acheté Le Rodin, fermé depuis 2003".

Quand au cinéma Gaumont-Fauvettes, à part un vague toilettage de façade, il n’a à ce jour fait l’objet d’aucuns travaux. Des rumeurs circulent même sur sa fermeture prochaine.

 

 

La faute doit être rejetée sur l’ancienne municipalité, et ceux qui ne sont pas satisfaits doivent se tourner vers Jacques Toubon.

 

 

Quelles qu’aient été les éventuelles erreurs de l’ancienne équipe municipale, celle-ci n’est plus à la mairie depuis mars 2001.

Depuis cette date, c’est à l’actuel maire de Paris qu’il incombe de faire respecter les obligations de la convention et du cahier des charges abandonnées par EuroPalaces depuis la fusion des salles Pathé et Gaumont en 2001.

Force est de constater que malgré la mobilisation et les multiples demandes de protection de la salle, il n’y a eu aucun plan de sauvetage ni aucun appel d’offres auprès des investisseurs (publics ou privés) susceptibles de reprendre une activité culturelle ou de loisirs au Grand Écran.

L’ancienne équipe municipale n’étant plus au pouvoir depuis 2001, on ne peut lui faire endosser l’entière responsabilité de la situation ; et c’est bien l’actuelle municipalité qui a voté la mort du Grand Ecran Italie en se prononçant en faveur du projet commercial lors de la CDEC du 22 juin 2006, et en accordant les permis de construire et de démolir le 5 mars 2007, au mépris du cahier des charges toujours en vigueur.

 

 

D’après le maire Jérôme Coumet, il est démagogique d’intervenir aussi tard, car « les travaux vont bientôt commencer ».

 

 

Le projet de destruction du Grand Ecran Italie, scellé par la promesse de vente signée dès octobre 2004, n’a été rendu public qu’en 2005. Il était donc impossible de s'insurger plus tôt contre une opération longtemps tenue secrète.

Depuis, toutes les interventions des élus ou des associations (aux Conseils d’arrondissement, Conseils de Paris, dans le cadre du PLU*, etc…) se sont heurtées à des fins de non-recevoir de la part des autorités compétentes.

M. Coumet estime "démagogique d’intervenir aussi tard" : pour mémoire, Didier Béoutis a présenté un vœu au conseil d’arrondissement dès l’annonce de la fermeture, en mai 2005 (pour lequel les élus de la majorité se sont tous abstenus), puis à nouveau en février 2006.

Par ailleurs, bien que le début imminent des travaux soit régulièrement annoncé depuis janvier 2006, aucune déclaration de chantier n’a encore été effectuée à la Préfecture.

La société Teycpac-Hammerson-Italie, bénéficiaire des permis de construire et de démolir, n’est à ce jour** propriétaire ni du terrain ni des murs, qui appartiennent à la société CALYON (ex Financière IndoSuez).  Les travaux annoncés à l’entrée du Centre Commercial ne peuvent donc être mis à exécution.

De plus, le projet commercial a été bloqué dans l’attente de l’issue des recours engagés par l’association « Sauvons le Grand Ecran » devant le Tribunal Administratif.

 

*   PLU : Plan Local d’Urbanisme

** 7 juillet 2008

 

Voir aussi :

-          La vérité sur les arguments invoqués pour justifier la destruction du Grand Ecran Italie

-          Nos élus et le Grand Ecran