La
démocratie participative en question dans le 13°
_____________
Sur
la question du Grand Écran
Italie
il apparaît que les
règles de démocratie participative décrites dans la Charte des Conseils de Quartier sont loin d’être
respectées :
En
effet, d’après La charte (voir extraits ci-dessous) il est prévu qu’"une
commission ou un groupe de travail temporaire pourront être créés autour d’un
projet ou d’un territoire commun à plusieurs Conseils de quartier"
(2.4).
Or
à notre connaissance la proposition émise par la commission d’urbanisme CQ4 en
juin 2010 ("Participation
éventuelle de notre conseil de quartier a une réflexion commune avec d’autres
conseils de quartier sur l’évolution du centre Galaxie-Italie 2") n’a jamais été soumise au bureau
d’animation de ce conseil de quartier. Lorsque j’ai été conviée le 14 juin
dernier à présenter cette proposition, la représentante de la mairie a insisté
pour que je m’exprime rapidement en tout début de réunion avant de quitter les
lieux, ce que les animateurs de la commission ont refusé puisque mon
intervention était prévue au point 2 de l’ordre du jour. Et en effet le
règlement des CQ prévoit que "ses
participant-e-s s’y expriment et
soumettent leurs préoccupations, leurs projets, leurs souhaits et leurs voeux pour le quartier, pour
l’arrondissement…
et
y élaborent des propositions collectives".
(A noter que cette proposition initiée par la commission d’urbanisme CQ4, reprise par
la commission culturelle CQ1, est
devenue "réflexion
sur l’évolution du centre Galaxie-Italie" dans
l’ordre
du jour
de la Réunion Publique du 25 novembre, ce qui n’est pas tout-à-fait la même
chose).
La
charte prévoit en outre : le
Conseil de quartier émet un avis sur les dossiers, en particulier ceux soumis au
vote du Conseil d’Arrondissement, intéressant directement et spécifiquement la
vie du quartier
(1.3). Or il semblerait que les
vœux
soumis aux Conseils
d’Arrondissement
en 2005, 2006, 2008 et 2010 par les élus UMP/NC pour la sauvegarde du Grand
Écran Italie n’aient jamais été portés à la connaissance des conseils de
quartier !
La
Charte précise également que "les
réunions du bureau sont ouvertes à tous les membres du Conseil de quartier : ils
peuvent participer aux débats… " (2.1).
Or
le bureau d’animation CQ5 m’a refusé l’accès à la réunion du 6 octobre,
dérogeant une fois de plus aux règles de la Charte.
J’y
étais passée n’ayant toujours pas reçu de réponse à mon mail du 16 juin (avec
relance le 5 octobre) adressé à l’animatrice du CQ5 concernant la proposition du
CQ4. S’agissant de mon propre CQ, j’avais par ailleurs une question sur un autre
sujet, que je n’ai donc pas pu poser.
Ces
agissements, s’ajoutant aux tentatives de la mairie pour empêcher l’association
de distribuer des tracts au Forum des Associations ou d’occuper la table
réservée aux associations sur le marché Blanqui, sans compter la désinformation
sur le dossier « Grand Écran » et sur notre association, constituent
manifestement une entrave délibérée au
bon fonctionnement de la démocratie participative au sein de notre
quartier.
Marie-Brigitte
Andrei
Présidente
de l’Association
17/11/10
òòò
Charte
du
13ème (extraits)
:
Le
Conseil du 13e arrondissement a mis en place des Conseils de quartier dont
sont membres toutes celles et tous ceux qui habitent, travaillent ou étudient
dans le quartier.
Le
Conseil de quartier est un lieu d’écoute, d'expression, de concertation et de
projets, ouvert à toute personne qui s’exprime dans le respect des
valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen.
Le
Conseil de quartier s'inscrit dans une démarche de démocratie
participative complémentaire de la démocratie
représentative.
Le
Conseil de quartier s’organise de façon à ce que ses participant-e-s y
expriment et soumettent leurs préoccupations, leurs projets, leurs souhaits et
leurs voeux pour le quartier, pour
l’arrondissement et pour la ville et y élaborent des propositions
collectives.
Titre
I - LE CONSEIL DE QUARTIER :
1.2
Rôle
Le
Conseil de quartier est investi des fonctions suivantes
:
-
consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur
son devenir dans tous les domaines ;
-
propositions sur les questions concernant le quartier qui peuvent émaner
des élu-e-s ou des Conseils de
quartier.
A
cet égard, les élu-e-s de la Ville, de l'arrondissement et les Conseils de
quartier doivent se concerter en amont en vue d’une bonne information
réciproque.
1.3
Compétences
Le
Conseil de quartier émet un avis sur les dossiers, en particulier ceux
soumis au vote du Conseil d’Arrondissement, intéressant directement et
spécifiquement la vie du quartier.
Il
peut également émettre des voeux qui seront portés à
la connaissance du Conseil d’arrondissement par l’élu-e correspondant-e…
1.6
Voeux
Les
voeux du Conseil de quartier sont élaborés par
le bureau d’animation. Tout-e membre du
Conseil de quartier peut lui soumettre une proposition de voeu.
1.8
Publicité des réunions
…Un
compte-rendu de chaque réunion du Conseil de quartier doit être rédigé
par le ou la secrétaire de séance et validé par les membres du bureau
d’animation dans les meilleurs délais. Il est porté à la connaissance de la
population du quartier par la mairie d’arrondissement selon les moyens dont
elle
dispose.
Titre
II - LE BUREAU D’ANIMATION
2.1
Rôle et fonctionnement
…Les
réunions du bureau d’animation sont ouvertes à tous les membres du Conseil de
quartier : ils peuvent participer aux débats sous la
responsabilité du ou de la président-e de séance.
Seuls les membres du bureau d’animation sont admis à prendre des
décisions…
2.4
Commissions et groupes de travail
Le
Conseil de quartier ou le bureau d’animation peuvent créer des
commissions ou groupes de travail. Leurs travaux sont transmis au
bureau d’animation.
Une
commission ou un groupe de travail temporaire pourront être créés autour d’un
projet ou d’un territoire commun à plusieurs Conseils de
quartier.
_____________