Un recours contre le permis de construire

mai 7, 2007 dans Dossier, L'Association

- 7 mai 2007 : Un recours contre le permis de construire a été engagé par l'association «Sauvons le Grand Ecran» et des riverains.

Voir aussi :

→ "Un recours en annulation de la décision de la CDEC" (Septembre 2006)

→ "RECOURS (Suivi des procédures judiciaires)"

One Response to "Un recours contre le permis de construire"

  1. Caroline
    Caroline on 16-08-’07 21:07
(optional field)
(optional field)
Le spam est du courrier ou des commentaires non sollicités, postés automatiquement par des programmes informatiques afin de faire la promotion de services ou pour nuire au site...
Retenir les informations personnelles ?
Précision : Toutes les balises HTML sauf <b> et <i> seront supprimées de votre commentaire. Vous pouvez créer des liens juste en entrant l'URL ou l'adresse email.