Les 30 juin et 10 juillet 2009, l'association Sauvons le Grand Ecran a fait appel des jugements prononcés en première instance par le Tribunal Administratif (voir : APPEL) :

I) RECOURS "CDEC"* (Suivi Sagace Juradm)

- 20 Novembre 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 23/12/08

- 12 Août 2008 : Ordonnance de réouverture d'instruction

- 15 Juillet 2008 :  Mémoire en défense du Préfet

- 2 Juillet 2008 :  Mémoire en duplique de la société Teycpac-Hammerson-Italie (THI) 

- 10 Juin 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2008

- 2 Janvier 2008 : Mémoire en réplique de Maître Humbert (reprise d'éléments de l'Argumentaire du Dossier Oct.07)

- 29 Septembre 2007 : Courrier recommandé à Teycpac-Hammerson-Italie  

- 23 Juillet 2007 : Courrier recommandé au Maire de Paris

- 31 Mai 2007 : Mémoire en défense de la société Teycpac-Hammerson-Italie

- 3 Avril 2007 : Sommation d'EuroPalaces

- 6 Septembre 2006 : Recours contre les autorisations commerciales délivrées aux enseignes "Habitat" et "H&M" par la CDEC* du 22 juin 2006

* _{Commission Départementale d'Equipement Commercial}

II) RECOURS "Permis de construire"

- 10 juillet 2009 : Appel du jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif. 

- 14 Mai 2009 : la requête de l'association s'est vue rejetée par le Tribunal Administratif - l'association a deux mois pour faire appel.

- 30 Avril 2009 à 14h30 : Audience au Tribunal Administratif

- 28 Janvier 2009 : Nouvelles Observations en demande de Maître Poupot (Obs.2)

- 21 Janvier 2009 : Mémoire en réponse de la Ville de Paris

- 30 Décembre 2008 : Ordonnance de réouverture et de clôture d'instruction au 30/01/09

- 23 Décembre 2008 : Mémoire (N°3) de Teycpac-Hammerson-Italie

- 22 Décembre 2008 :  Nouvelles Observations en demande de Maître Poupot (Obs.1)

- 20 Novembre 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 23/12/08

- 12 Août 2008 : Ordonnance de réouverture d'instruction

- 23 Octobre 2008 : Mémoire en réplique de la société TEYCPAC-H-ITALIE

- 16 Juillet 2008 : Mémoire complémentaire adressé au Tribunal par Maître Poupot

- 10 Juin 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2008 

- 16 Mai 2008 : Mémoire en défense de la Ville de Paris

- 28 Juillet 2007 : Mémoire en défense de la société Teycpac-Hammerson-Italie (THI)

- 7 Mai 2007 : Recours contre le permis de construire délivré le 5 mars 2007

Historique du dossier :

→ "Le Grand Ecran Italie - 1988-2008"

→  CDEC du 22 Juin 2006 : Envoi de dossiers aux membres de la Commission Départementale d'Equipement Commercial

→ CDEC du 7 Février 2006 : Constitution de dossiers, démarches préalables auprès des membres de la commission CDEC réunie pour statuer sur les autorisations à donner aux enseignes "Habitat" et "H&M" de s'implanter en lieu et place du Grand Ecran Italie / Intervention des associations pour la défense de la salle, aboutissant à l'ajournement de la commission.

→ 30 Décembre 2005 : Création de l'association Sauvons le Grand Ecran (Parution au Journal Officiel le 11 Février 2006). Le collectif, mobilisé* depuis avril 2005 pour empêcher la fermeture annoncée pour juillet 2005, se constitue en association afin de pouvoir agir en justice contre la destruction de la salle

→ 23 Décembre 2005 : Courrier recommandé au Maire de Paris / Réponse de Bertrand Delanoë  "Paris ne peut rien" !  (Courrier-réponse du 6/1/06)

→ Juillet 2005 : Démarches dans le cadre de l'enquête PLU ;

→ CDEC du 4 Octobre 2005 (report) : le 24 septembre 2005, la mobilisation et le rassemblement devant le Grand Ecran aboutissent au report de la CDEC prévue le 4 octobre 2005 ;

→ le 17 mai 2005, le quotidien Metro relève que suite à la mobilisation "la fermeture de la salle, programmée pour le 6 juillet 2005, est décalée à la fin 2005, au moins."

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Voir aussi :

→ 28/9/07 : Courrier à Nicolas Sarkozy (16/10/07 : Réponse de la Présidence - 10/1/08 : Réponse du Préfet de Paris) ;

→ "Courriers & Communiqués 2005-2006".