Une sommation d'EuroPalaces

avril 3, 2007 dans L'Association, Europalaces

- 3 avril 2007 : Sommation d'EuroPalaces remise par voie d'huissier à l'association "Sauvons le Grand Ecran", dans laquelle EuroPalaces "se réserve le droit de demander réparation du préjudice financier subi, du fait que la requête en annulation déposée le 6 septembre 2006 par l'association auprès du tribunal administratif de Paris contre l'autorisation d'équipement commercial accordée le 22 juin 2006 par la CDEC à la société TEYPAC-H-ITALIE, empêche la réalisation de la condition suspensive et la réalisation de la vente... et la perception du prix de vente de 7 000 000 € ..."


Voir aussi :

→ "EuroPalaces - Les cinémas Gaumont & Pathé"

No Responses to "Une sommation d'EuroPalaces"

(optional field)
(optional field)
Le spam est du courrier ou des commentaires non sollicités, postés automatiquement par des programmes informatiques afin de faire la promotion de services ou pour nuire au site...
Retenir les informations personnelles ?
Précision : Toutes les balises HTML sauf <b> et <i> seront supprimées de votre commentaire. Vous pouvez créer des liens juste en entrant l'URL ou l'adresse email.