Dans la promesse de vente conclue le 28/10/04 entre la Société EUROPALACES et la SCI FONCIERE TEYCPAC, figure notamment l’obligation pour l’acquéreur (p.11) de respecter le cahier des charges faisant partie du dossier de consultation établi pour l’exploitation du centre audiovisuel.
Une interprétation aussi floue qu'erronée du Cahier des Charges :
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