CONSEIL D'ETAT : la justice refuse de juger !

juin 7, 2012 dans Dossier, Pouvoirs publics

Le 7 juin 2012, en rejetant sans explication ni motivation l’admission de notre pourvoi en cassation (voir plus bas), le Conseil d’Etat nous dénie absurdement tout intérêt à agir dans l’affaire du Grand Écran.

 
En effet, la façon dont cette décision a été prise montre bien que la justice de notre pays tient à peu de choses : après qu'un premier rapporteur public nous ait indiqué le 23 mai que « le pourvoi sera(it) admis et instruit », le 6 juin sa remplaçante nous informait qu’elle « conclurai(t) à la non admission du pourvoi » !

Cette décision arbitraire, qu’aucun motif ne vient justifier, confirme donc l’arrêt de la Cour d’Appel qui, contrairement au Tribunal de première instance, nous déniait intérêt à agir au motif que les décisions attaquées ne portent pas atteinte à l’intérêt collectif défendu par l’association !

Bien que ces arrêts de la Cour administrative d’appel et de la Cour de cassation s’analysent comme des dénis de justice, il convient de relativiser leur importance, l’abandon du projet de magasins ayant entretemps rendu caduques les autorisations attaquées. Et comme nous le rappelaient dernièrement les membres de la commission CNAC*, il nous reste encore des possibilités de recours fondées sur la défense du patrimoine (non pas par plaisir procédurier - loin s’en faut - mais pour empêcher à l'avenir la démolition de la salle).

De plus, contrairement aux apparences, ces péripéties ne doivent pas masquer notre véritable double victoire, à savoir : avoir fait échec depuis sept ans au projet de destruction du Grand Écran, et obligé les élus à reconnaître implicitement sa vocation culturelle (ce qu’ils ont fait en annonçant la création d’un multiplexe). Bien sûr nous n’avons rien contre ce projet en lui-même, à condition qu’il soit réalisé à proximité immédiate du complexe, à l’emplacement des terrains disponibles avenue d’Italie déjà concernés par le projet d'extension du centre commercial, et non pas en détruisant la grande salle comme c'est actuellement prévu, ce à quoi nous continuerons à nous opposer par tout moyen à notre disposition.

En attendant, l’association lance un appel pour l’aider à régler ses récents frais de justice : 5 000 € de frais d’avocat pour le pourvoi, s’ajoutant aux 500 € que la VILLE DE PARIS nous a mis en demeure de lui régler suite à l’arrêt de la Cour d’Appel nous condamnant au remboursement - ainsi qu'à Hammerson - des frais dits irrépétibles. La Ville, collectivité publique dont nous défendons les intérêts en termes de patrimoine, aurait pu en effet s'abstenir - comme l'a fait Hammerson - de nous réclamer cette somme. Mais à n’en pas douter la mesquinerie et l’acharnement dont elle fait preuve à notre égard ne sauraient empêcher notre victoire définitive de se profiler à l’horizon.

Que ceux qui ne l’auraient pas encore fait n’hésitent donc pas à nous soutenir financièrement dans cette perspective, et pour préparer les futurs combats que nous livrerons avec une énergie renouvelée à la rentrée.

D’ici là nous vous souhaitons d’excellentes vacances.

 


 Un pourvoi en cassation :

 

Suite au rejet de son APPEL engagé en 2009, en juin 2011 l'association Sauvons le Grand Ecran s'est pourvue en cassation devant le Conseil d'Etat. La condamnation - au nom d’intérêts purement privés - d’une association qui s’est donnée pour but la défense d’un équipement collectif expressément qualifié « d’intérêt général » par le Conseil de Paris est emblématique du mépris souvent accordé de nos jours à des services considérés jusqu'ici comme relevant de l'utilité publique (poste, santé, justice...).

Mais le rejet de nos demandes ne doit pas occulter les résultats de la mobilisation sans relâche de l'association depuis maintenant plus de six ans, aboutissant à la mise en échec de la promesse de vente et du projet commercial qui vouaient à la destruction ce complexe d'exception. Et malgré la désinformation généralisée et le silence inexpliqué des pouvoirs publics, des voix s'élèvent à nouveau pour souhaiter la réouverture du Grand Écran Italie.

Confrontée à cette nouvelle procédure l’association appelle donc chacun à rejoindre le combat pour la sauvegarde de ce chef-d'oeuvre en péril.

 


 

 Voir aussi :

  

APPEL, un arrêt inique

RECOURS (engagés en septembre 2006 contre les autorisations délivrées par la CDEC, et en mars 2007 contre le Permis de construire)

NOTE SYNTHÉTIQUE de notre avocat au 25 mai 2010

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