A l’origine, la VENTE par la VILLE DE PARIS des droits immobiliers au profit de la SCI Italie GRAND ECRAN en Décembre 1988 a été consentie à un prix très avantageux, en contrepartie de certaines obligations à la charge de l’acquéreur, notifiées dans les CONDITIONS PARTICULIERES de vente, notamment :

Dans la promesse de vente conclue le 28/10/04 entre la Société EUROPALACES et la SCI FONCIERE TEYCPAC, figure notamment l’obligation pour l’acquéreur (p.11) de respecter le cahier des charges faisant partie du dossier de consultation établi pour l’exploitation du centre audiovisuel.

Une interprétation aussi floue qu'erronée du Cahier des Charges :

Peut-on accepter de réduire à une opération strictement privée la vente du Grand Écran Italie, présenté lors de sa construction comme "grand chantier de l'état" et réalisation de la municipalité (et "La Salle" du XXIème siècle !), sachant que le terrain a été cédé à l'exploitant à un prix préférentiel, en contrepartie d'un certain nombre d'obligations (non respectées) inscrites à son cahier des charges :

Ces obligations sont essentielles et déterminantes pour la VILLE DE PARIS. Elles s’intègrent étroitement à la politique de la ville pour laquelle la création, l’existence et le maintien de ce type d’équipement est essentiel… Elles constituent un intérêt légitime et sérieux comme étant par nature des motifs d’intérêt général. (Article 8)

Le citoyen contribuable, qui a participé au financement du complexe par le biais de la collectivité, est en droit de s'interroger sur une opération consistant à vendre du prix du marché un bien obtenu au prix du m2 "culturel" ; et sur la légitimité d'une promesse de vente conclue dès octobre 2004 pour une fermeture prévue en juillet 2005, alors que le cahier des charges d'EuroPalaces-Gaumont courait jusqu'en mai 2007 !