(voir 
RECOURS (CDEC et Permis de construire)
Voir aussi : APPEL, un arrêt inique
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Les 30 juin et 10 juillet 2009, l'association Sauvons le Grand Ecran a fait appel des jugements prononcés en première instance par le Tribunal Administratif
(voir : MOTIFS de l'Appel dans APPEL / Note synthétique de Maître Poupot)
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I) RECOURS "CDEC" * (Suivi Sagace Juradm)
- 30 juin 2009 : Appel du jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif (voir : Motivation de l'appel).
- 30 Avril 2009 : Jugement :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BUTTE AUX CAILLES.
Article 2 : La requête susvisée de l'ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN est rejetée.
Article 3 : L'ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN versera à la société Teycpac-H-Italie une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- 2 Avril 2009 : Audience publique au Tribunal Administratif.
- 22 Décembre 2008 : Mémoire récapitulatif communiqué par Maître Humbert
- 20 Novembre 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 23/12/08
- 12 Août 2008 : Ordonnance de réouverture d'instruction
- 15 Juillet 2008 : Mémoire en défense du Préfet
- 2 Juillet 2008 : Mémoire en duplique de la société Teycpac-Hammerson-Italie (THI)
- 10 Juin 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2008
- 2 Janvier 2008 : Mémoire en réplique de Maître Humbert (reprise d'éléments de l'Argumentaire du Dossier Oct.07)
- 29 Septembre 2007 : Courrier recommandé à Teycpac-Hammerson-Italie
- 23 Juillet 2007 : Courrier recommandé au Maire de Paris
- 31 Mai 2007 : Mémoire en défense de la société Teycpac-Hammerson-Italie
- 3 Avril 2007 : Sommation d'EuroPalaces
- 6 Septembre 2006 : Recours contre les autorisations commerciales délivrées aux enseignes "Habitat" et "H&M" par la CDEC* du 22 juin 2006
* Commission Départementale d'Equipement Commercial
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II) RECOURS "Permis de construire"
- 10 juillet 2009 : Appel du jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif (voir : Motivation de l'appel).
- 14 Mai 2009 : Jugement : la requête de l'association s'est vue rejetée par le Tribunal Administratif :
Article 1er : La requête susvisée de Mme ANDREI et autres est rejetée.
Article 2 : Mme Marie-Brigitte ANDREI, M. Patrick PAWELSKI et l'ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN verseront, conjointement et solidairement, à la société Teycpac-H-Italie une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- 30 Avril 2009 à 14h30 : Audience au Tribunal Administratif
- 28 Janvier 2009 : Nouvelles Observations en demande de Maître Poupot (Obs.2)
- 21 Janvier 2009 : Mémoire en réponse de la Ville de Paris
- 30 Décembre 2008 : Ordonnance de réouverture et de clôture d'instruction au 30/01/09
- 23 Décembre 2008 : Mémoire (N°3) de Teycpac-Hammerson-Italie
- 22 Décembre 2008 : Nouvelles Observations en demande de Maître Poupot (Obs.1)
- 20 Novembre 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 23/12/08
- 12 Août 2008 : Ordonnance de réouverture d'instruction
- 23 Octobre 2008 : Mémoire en réplique de la société TEYCPAC-H-ITALIE
- 16 Juillet 2008 : Mémoire complémentaire adressé au Tribunal par Maître Poupot
- 10 Juin 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2008
- 16 Mai 2008 : Mémoire en défense de la Ville de Paris
- 28 Juillet 2007 : Mémoire en défense de la société Teycpac-Hammerson-Italie (THI)
- 7 Mai 2007 : Recours contre le permis de construire délivré le 5 mars 2007
Historique du dossier :
→ "Le Grand Ecran Italie - 1988-2008"
→ CDEC du 22 Juin 2006 : Envoi de dossiers aux membres de la Commission Départementale d'Equipement Commercial
→ CDEC du 7 Février 2006 : Constitution de dossiers, démarches préalables auprès des membres de la commission CDEC réunie pour statuer sur les autorisations à donner aux enseignes "Habitat" et "H&M" de s'implanter en lieu et place du Grand Ecran Italie / Intervention des associations pour la défense de la salle, aboutissant à l'ajournement de la commission.
→ 30 Décembre 2005 : Création de l'association Sauvons le Grand Ecran (Parution au Journal Officiel le 11 Février 2006). Le collectif, mobilisé* depuis avril 2005 pour empêcher la fermeture annoncée pour juillet 2005, se constitue en association afin de pouvoir agir en justice contre la destruction de la salle
→ 23 Décembre 2005 : Courrier recommandé au Maire de Paris / Réponse de Bertrand Delanoë "Paris ne peut rien" ! (Courrier-réponse du 6/1/06)
→ Juillet 2005 : Démarches dans le cadre de l'enquête PLU ;
→ CDEC du 4 Octobre 2005 (report) : le 24 septembre 2005, la mobilisation et le rassemblement devant le Grand Ecran aboutissent au report de la CDEC prévue le 4 octobre 2005 ;
→ le 17 mai 2005, le quotidien Metro relève que suite à la mobilisation "la fermeture de la salle, programmée pour le 6 juillet 2005, est décalée à la fin 2005, au moins."
Voir aussi :
→ Recours CNAC contre la décision de la CDAC (Oct. 2011)
→ 28/9/07 : Courrier à Nicolas Sarkozy (16/10/07 : Réponse de la Présidence - 10/1/08 : Réponse du Préfet de Paris) ;
