RECOURS (CDEC et Permis de construire)

octobre 16, 2010 dans Dossier

Voir aussi : APPEL, un arrêt inique

 

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Les 30 juin et 10 juillet 2009, l'association Sauvons le Grand Ecran a fait appel des jugements prononcés en première instance par le Tribunal Administratif

(voir : MOTIFS de l'Appel dans APPEL / Note synthétique de Maître Poupot)

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I) RECOURS "CDEC" * (Suivi Sagace Juradm)

 

- 30 juin 2009 : Appel du jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif (voir : Motivation de l'appel).

 

30 Avril 2009 : Jugement :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BUTTE AUX CAILLES.

Article 2 : La requête susvisée de l'ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN est rejetée.

Article 3 : L'ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN versera à la société Teycpac-H-Italie une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

2 Avril 2009 : Audience publique au Tribunal Administratif.

 

22 Décembre 2008 : Mémoire récapitulatif communiqué par Maître Humbert

- 20 Novembre 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 23/12/08

- 12 Août 2008 : Ordonnance de réouverture d'instruction

- 15 Juillet 2008 :  Mémoire en défense du Préfet

- 2 Juillet 2008 :  Mémoire en duplique de la société Teycpac-Hammerson-Italie (THI) 

- 10 Juin 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2008

- 2 Janvier 2008 : Mémoire en réplique de Maître Humbert (reprise d'éléments de l'Argumentaire du Dossier Oct.07)

- 29 Septembre 2007 : Courrier recommandé à Teycpac-Hammerson-Italie  

- 23 Juillet 2007 : Courrier recommandé au Maire de Paris

- 31 Mai 2007 : Mémoire en défense de la société Teycpac-Hammerson-Italie

- 3 Avril 2007 : Sommation d'EuroPalaces

- 6 Septembre 2006 : Recours contre les autorisations commerciales délivrées aux enseignes "Habitat" et "H&M" par la CDEC* du 22 juin 2006

* Commission Départementale d'Equipement Commercial

 

II) RECOURS "Permis de construire"

  

- 10 juillet 2009 : Appel du jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif (voir : Motivation de l'appel).

 

14 Mai 2009 : Jugement : la requête de l'association s'est vue rejetée par le Tribunal Administratif :

Article 1er : La requête susvisée de Mme ANDREI et autres est rejetée.

Article 2 : Mme Marie-Brigitte ANDREI, M. Patrick PAWELSKI et l'ASSOCIATION SAUVONS LE GRAND ECRAN verseront, conjointement et solidairement, à la société Teycpac-H-Italie une somme de 2 000 (deux mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

- 30 Avril 2009 à 14h30 : Audience au Tribunal Administratif

 

- 28 Janvier 2009 : Nouvelles Observations en demande de Maître Poupot (Obs.2)

- 21 Janvier 2009 : Mémoire en réponse de la Ville de Paris

- 30 Décembre 2008 : Ordonnance de réouverture et de clôture d'instruction au 30/01/09

- 23 Décembre 2008 : Mémoire (N°3) de Teycpac-Hammerson-Italie

- 22 Décembre 2008 :  Nouvelles Observations en demande de Maître Poupot (Obs.1)

- 20 Novembre 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 23/12/08

- 12 Août 2008 : Ordonnance de réouverture d'instruction

- 23 Octobre 2008 : Mémoire en réplique de la société TEYCPAC-H-ITALIE

- 16 Juillet 2008 : Mémoire complémentaire adressé au Tribunal par Maître Poupot

- 10 Juin 2008 : Ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2008 

- 16 Mai 2008 : Mémoire en défense de la Ville de Paris

- 28 Juillet 2007 : Mémoire en défense de la société Teycpac-Hammerson-Italie (THI)

- 7 Mai 2007 : Recours contre le permis de construire délivré le 5 mars 2007


Historique du dossier :

  

→ "Le Grand Ecran Italie - 1988-2008"

→  CDEC du 22 Juin 2006 : Envoi de dossiers aux membres de la Commission Départementale d'Equipement Commercial

CDEC du 7 Février 2006 : Constitution de dossiers, démarches préalables auprès des membres de la commission CDEC réunie pour statuer sur les autorisations à donner aux enseignes "Habitat" et "H&M" de s'implanter en lieu et place du Grand Ecran Italie / Intervention des associations pour la défense de la salle, aboutissant à l'ajournement de la commission.

30 Décembre 2005 : Création de l'association Sauvons le Grand Ecran (Parution au Journal Officiel le 11 Février 2006). Le collectif, mobilisé* depuis avril 2005 pour empêcher la fermeture annoncée pour juillet 2005, se constitue en association afin de pouvoir agir en justice contre la destruction de la salle

→ 23 Décembre 2005 : Courrier recommandé au Maire de Paris / Réponse de Bertrand Delanoë  "Paris ne peut rien" !  (Courrier-réponse du 6/1/06)

→ Juillet 2005 : Démarches dans le cadre de l'enquête PLU ;

CDEC du 4 Octobre 2005 (report) : le 24 septembre 2005, la mobilisation et le rassemblement devant le Grand Ecran aboutissent au report de la CDEC prévue le 4 octobre 2005 ;

→ le 17 mai 2005, le quotidien Metro relève que suite à la mobilisation "la fermeture de la salle, programmée pour le 6 juillet 2005, est décalée à la fin 2005, au moins."


Voir aussi :

Recours CNAC contre la décision de la CDAC (Oct. 2011)

→ 28/9/07 : Courrier à Nicolas Sarkozy (16/10/07 : Réponse de la Présidence - 10/1/08 : Réponse du Préfet de Paris) ;

→ "Courriers & Communiqués 2005-2006".

deux Responses to "RECOURS (CDEC et Permis de construire)"

  1. Luc (75013 - Paris)
    Luc (75013 - Paris) on 08-06-’09 15:31

    " … nécessité de dynamiser ce centre commercial pour répondre à la concurrence prévisible des centres commerciaux en cours d’implantation à la périphérie de Paris".
    C’est du grand n’importe quoi !!! Il suffit de voir l’affluence le week-end, on a peine à circuler, nul besoin de dynamiser quoi que ce soit. Au contraire, les salles de cinéma permettraient d’attirer des "clients" qui à la base n‘étaient pas venus pour cela. Quant à la concurrence prévisible, elle n’est que prévisible et restera imprévisible, ce qui n’est pas le cas de ceux attirés par un bon film ou spectacle diffusé dans une excellente salle accessible à tous, on sait qu’ils viendront avec plaisir !

  2. Sam
    Sam on 05-04-’11 08:48

    Comment peut-on fermer et détuire les deux plus belles et moderne de Paris???
    J’adorais aller au Grand écran Italie, il y a avait tellement de monde tout le temps que c’est même pas imaginable que ça puisse fermer un jour… Tout ça pour mettre des magasins H&M qui ne servent à rien et qu’on retrouve partout……………….. La mairie de Paris aurait dû et doit interdire le permis de construire..

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